{"id":3764,"date":"2025-05-26T11:39:03","date_gmt":"2025-05-26T09:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/weserpool.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-08-27T14:19:14","modified_gmt":"2026-08-27T12:19:14","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div>\n<h2>1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable<\/h2>\n<p><b>1.1<\/b> Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. Nous vous informons ci-apr\u00e8s de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement.<\/p>\n<p><b>1.2<\/b> Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site Web, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), est WESER Bauelemente-Werk GmbH, Alte Todenmanner Str. 39, 31737 Rinteln, Allemagne, t\u00e9l. : 05722960422, e-mail : &#x69;&#x6e;&#x66;&#x6f;&#x40;&#x77;&#101;&#115;&#101;&#114;wabe&#x6e;&#x2e;&#x64;&#x65;. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d&#8217;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p><b>1.3<\/b> Le responsable a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, qui peut \u00eatre contact\u00e9 comme suit : &#8220;Martin Lorenz TRIADES Managementberatung, Am Hang 8, 31655 Stadthagen, t\u00e9l\u00e9phone : 05721 8984114, e-mail : d&#97;&#116;&#101;&#x6e;&#x73;&#x63;hu&#116;&#122;&#x62;&#x65;&#x61;&#x75;ft&#114;&#97;&#x67;&#x74;&#x65;&#x72;&#46;&#119;&#98;&#119;&#x40;&#x74;&#x72;ia&#100;&#101;&#115;&#x2d;&#x64;&#x61;te&#110;&#115;&#x63;&#x68;&#x75;&#x74;z&#46;&#100;&#101;&#8221;.<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p><b>2.1<\/b> Lorsque vous utilisez notre site web \u00e0 titre purement informatif, c&#8217;est-\u00e0-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d&#8217;informations d&#8217;une autre mani\u00e8re, nous ne collectons que les donn\u00e9es que votre navigateur transmet au serveur du site (appel\u00e9es &#8220;fichiers journaux du serveur&#8221;). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les donn\u00e9es suivantes, qui sont techniquement n\u00e9cessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :<\/p>\n<ul>\n<li>Le site que nous avons visit\u00e9<\/li>\n<li>la date et l&#8217;heure au moment de l&#8217;acc\u00e8s<\/li>\n<li>Quantit\u00e9 de donn\u00e9es envoy\u00e9es en octets<\/li>\n<li>Source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la page<\/li>\n<li>Navigateur utilis\u00e9<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>Adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonymis\u00e9e)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises ou utilis\u00e9es d&#8217;une autre mani\u00e8re. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets indiquent une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n<p><b>2.2<\/b> Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es personnelles et d&#8217;autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adress\u00e9es au responsable). Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res &#8220;https:\/\/&#8221; et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n<h2>3) R\u00e9seau d&#8217;h\u00e9bergement et de diffusion de contenu<\/h2>\n<p>Pour l&#8217;h\u00e9bergement de notre site web et la pr\u00e9sentation du contenu des pages, nous faisons appel \u00e0 un fournisseur qui fournit ses prestations lui-m\u00eame ou par le biais de sous-traitants s\u00e9lectionn\u00e9s, exclusivement sur des serveurs situ\u00e9s dans l&#8217;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web sont trait\u00e9es sur ces serveurs.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h2>4) Cookies<\/h2>\n<p>Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l&#8217;utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c&#8217;est-\u00e0-dire de petits fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s la fermeture du navigateur (&#8220;cookies de session&#8221;), d&#8217;autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d&#8217;enregistrer les param\u00e8tres de la page (&#8220;cookies persistants&#8221;). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur\u00e9e de stockage dans l&#8217;aper\u00e7u des param\u00e8tres de cookies de votre navigateur web.<\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l&#8217;ex\u00e9cution du contrat, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donn\u00e9, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 la meilleure fonctionnalit\u00e9 possible du site Web ainsi qu&#8217;\u00e0 une conception conviviale et efficace de la visite des pages.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l&#8217;installation de cookies et \u00e0 d\u00e9cider individuellement de leur acceptation ou \u00e0 exclure l&#8217;acceptation de cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous n&#8217;acceptez pas les cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n<h2>5) Prise de contact<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou un e-mail), des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es &#8211; exclusivement dans le but de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>La base juridique du traitement de ces donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre contact vise un contrat, la base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es lorsque les circonstances permettront de conclure que les faits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s et dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s&#8217;y oppose.<\/p>\n<h2>6) Traitement des donn\u00e9es lors de l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es dans la mesure n\u00e9cessaire si vous nous les communiquez lors de l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client. Pour savoir quelles donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ouverture d&#8217;un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.<\/p>\n<p>Une suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment et peut \u00eatre effectu\u00e9e en envoyant un message \u00e0 l&#8217;adresse du responsable mentionn\u00e9e ci-dessus. Apr\u00e8s la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es dans la mesure o\u00f9 tous les contrats conclus par ce biais ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s, qu&#8217;aucun d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal ne s&#8217;y oppose et qu&#8217;aucun int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>7) Traitement des donn\u00e9es pour le traitement des commandes<\/h2>\n<p><b>7.1<\/b> Dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat \u00e0 des fins de livraison et de paiement, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont transmises \u00e0 l&#8217;entreprise de transport et \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement de cr\u00e9dit mandat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 nous vous devons, sur la base d&#8217;un contrat correspondant, des mises \u00e0 jour pour des marchandises contenant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques ou pour des produits num\u00e9riques, nous traitons les donn\u00e9es de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales d&#8217;information conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, par un moyen de communication appropri\u00e9 (par exemple par courrier ou par e-mail) des mises \u00e0 jour \u00e0 venir dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi. Vos donn\u00e9es de contact sont utilis\u00e9es dans un but strictement limit\u00e9 aux communications concernant les mises \u00e0 jour que nous devons et ne sont trait\u00e9es par nous \u00e0 cette fin que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l&#8217;information en question.<\/p>\n<p>Pour le traitement de votre commande, nous travaillons \u00e9galement avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) en tout ou partie dans l&#8217;ex\u00e9cution des contrats conclus. Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises \u00e0 ces prestataires de services conform\u00e9ment aux informations suivantes.<\/p>\n<p><b>7.2<\/b> Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)<\/p>\n<p>&#8211; Paypal Checkout<\/p>\n<p>Ce site utilise PayPal Checkout, un syst\u00e8me de paiement en ligne de PayPal qui se compose de modes de paiement propres \u00e0 PayPal et de modes de paiement locaux de tiers.<\/p>\n<p>En cas de paiement via PayPal, carte de cr\u00e9dit via PayPal, pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal ou &#8211; si propos\u00e9 &#8211; &#8220;Payer plus tard&#8221; via PayPal, nous transmettons vos donn\u00e9es de paiement dans le cadre du traitement du paiement \u00e0 PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s &#8220;PayPal&#8221;). La transmission s&#8217;effectue conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement du paiement.<\/p>\n<p>PayPal se r\u00e9serve le droit d&#8217;effectuer une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 pour les m\u00e9thodes de paiement par carte de cr\u00e9dit via PayPal, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique via PayPal ou &#8211; si propos\u00e9 &#8211; &#8220;Payer plus tard&#8221; via PayPal. Pour ce faire, vos donn\u00e9es de paiement peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des agences d&#8217;\u00e9valuation du cr\u00e9dit conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PayPal \u00e0 d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9. PayPal utilise le r\u00e9sultat de l&#8217;enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 en ce qui concerne la probabilit\u00e9 statistique de d\u00e9faut de paiement dans le but de d\u00e9cider de la mise \u00e0 disposition de la m\u00e9thode de paiement concern\u00e9e. Les informations sur la solvabilit\u00e9 peuvent contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (appel\u00e9es valeurs de score). Dans la mesure o\u00f9 les valeurs de score sont int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e9sultat de l&#8217;information sur la solvabilit\u00e9, elles sont bas\u00e9es sur une proc\u00e9dure math\u00e9matique et statistique scientifiquement reconnue. Les donn\u00e9es d&#8217;adresse, entre autres, mais pas exclusivement, sont prises en compte dans le calcul des valeurs de score. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 ce traitement de vos donn\u00e9es en envoyant un message \u00e0 PayPal. Cependant, PayPal reste autoris\u00e9 \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles si cela est n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements conform\u00e9ment au contrat.<\/p>\n<p>Si le mode de paiement PayPal &#8220;Achat sur facture&#8221; est disponible et s\u00e9lectionn\u00e9, vos donn\u00e9es de paiement sont d&#8217;abord transmises \u00e0 PayPal pour la pr\u00e9paration du paiement, apr\u00e8s quoi PayPal les transmet \u00e0 Ratepay GmbH, Franklinstra\u00dfe 28-29, 10587 Berlin (&#8220;Ratepay&#8221;) pour l&#8217;ex\u00e9cution du paiement. La base juridique est \u00e0 chaque fois l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son nom propre un contr\u00f4le d&#8217;identit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 afin de d\u00e9terminer la capacit\u00e9 de paiement conform\u00e9ment au principe d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 ci-dessus et transmet vos donn\u00e9es de paiement \u00e0 des agences d&#8217;\u00e9valuation du cr\u00e9dit en raison de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9terminer la capacit\u00e9 de paiement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Une liste des agences de cr\u00e9dit auxquelles Ratepay peut avoir recours se trouve ici <a href=\"https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">:<wbr \/><wbr \/> https:\/\/www.ratepay.com\/legal-payment-creditagencies\/<\/a><\/p>\n<p>Si vous utilisez le mode de paiement d&#8217;un fournisseur tiers local, vos donn\u00e9es de paiement seront d&#8217;abord transmises \u00e0 PayPal pour la pr\u00e9paration du paiement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En fonction de votre s\u00e9lection d&#8217;un mode de paiement local disponible, PayPal transmet ensuite vos donn\u00e9es de paiement au fournisseur correspondant pour effectuer le paiement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD :<\/p>\n<p>&#8211; Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)<br \/>\n&#8211; Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)<br \/>\n&#8211; iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)<br \/>\n&#8211; bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d&#8217;Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)<br \/>\n&#8211; blik (Polski Standard P&amp;&amp;lstrok;atno&amp;sacute;ci sp. z o.o, ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)<br \/>\n&#8211; eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2<br \/>\n1200 Vienne, Autriche)<br \/>\n&#8211; MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)<br \/>\n&#8211; Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Pozna&amp;nacute ;, Pologne)<\/p>\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de PayPal <a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">:<wbr \/><wbr \/><wbr \/><wbr \/><wbr \/> https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full<\/a><\/p>\n<h2>8) Outils et autres<\/h2>\n<p>Outil de consentement des cookies<\/p>\n<p>Ce site utilise un outil de consentement aux cookies pour obtenir le consentement des utilisateurs pour les cookies et les applications bas\u00e9es sur les cookies. L&#8217;outil de consentement aux cookies est pr\u00e9sent\u00e9 aux utilisateurs lors de la consultation de la page sous la forme d&#8217;une interface utilisateur interactive, sur laquelle il est possible de donner son consentement \u00e0 certains cookies et\/ou applications bas\u00e9es sur des cookies en cochant la case correspondante. Gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;utilisation de l&#8217;outil, tous les cookies\/services n\u00e9cessitant un consentement ne sont charg\u00e9s que si l&#8217;utilisateur a donn\u00e9 son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de s&#8217;assurer que les cookies ne sont plac\u00e9s sur l&#8217;appareil de l&#8217;utilisateur qu&#8217;en cas de consentement.<\/p>\n<p>L&#8217;outil place des cookies techniquement n\u00e9cessaires pour enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs ne sont pas trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Si, dans un cas particulier, des donn\u00e9es personnelles (telles que l&#8217;adresse IP) sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de stockage, d&#8217;attribution ou d&#8217;enregistrement des param\u00e8tres des cookies, ce traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une gestion du consentement aux cookies conforme \u00e0 la loi, sp\u00e9cifique \u00e0 l&#8217;utilisateur et conviviale, et donc \u00e0 une conception conforme \u00e0 la loi de notre site Internet.<\/p>\n<p>L&#8217;article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue une autre base juridique pour le traitement. En tant que responsables, nous sommes soumis \u00e0 l&#8217;obligation l\u00e9gale de faire d\u00e9pendre l&#8217;utilisation de cookies techniquement non n\u00e9cessaires du consentement respectif de l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<p>Si n\u00e9cessaire, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur l&#8217;exploitant et les possibilit\u00e9s de param\u00e9trage de l&#8217;outil de consentement des cookies directement dans l&#8217;interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n<h2>9) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p><b>9.1<\/b> La l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde les droits suivants vis-\u00e0-vis du responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles (droits d&#8217;information et d&#8217;intervention), les conditions d&#8217;exercice de ces droits \u00e9tant d\u00e9finies par la base juridique mentionn\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d&#8217;acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 15 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 16 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l&#8217;effacement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 17 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 18 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l&#8217;information conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 19 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 20 du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de retirer les consentements donn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 7, paragraphe 3, du RGPD ;<\/li>\n<li>Droit de recours conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 77 du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>9.2<\/b> DROIT D&#8217;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES DANS LE CADRE D&#8217;UNE MISE EN BALANCE DES INT\u00c9R\u00caTS SUR LA BASE DE NOTRE INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME PR\u00c9POND\u00c9RANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT \u00c0 CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LI\u00c9ES \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AVEC EFFET POUR L&#8217;AVENIR.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES. NOUS NOUS R\u00c9SERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU&#8217;IL EXISTE DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERT\u00c9S FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, EXERCER OU D\u00c9FENDRE DES DROITS L\u00c9GAUX.<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION COMME INDIQU\u00c9 CI-DESSUS.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.<\/p>\n<h2>10) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la base juridique, de la finalit\u00e9 du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale (par exemple, les d\u00e9lais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n<p>Lorsque les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur la base d&#8217;un consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre consentement.<\/p>\n<p>S&#8217;il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d&#8217;obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re apr\u00e8s l&#8217;expiration des d\u00e9lais de conservation, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution ou \u00e0 la pr\u00e9paration du contrat et\/ou qu&#8217;il n&#8217;existe pas d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part \u00e0 poursuivre leur conservation.<\/p>\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer qu&#8217;il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n<p>En cas de traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe sur la base de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d&#8217;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 21, paragraphe 2, du RGPD.<\/p>\n<p>En outre, sauf indication contraire dans les autres informations de la pr\u00e9sente d\u00e9claration concernant des situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es sont supprim\u00e9es lorsqu&#8217;elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&#8217;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\">\n<div style=\"display: inline-block; vertical-align: top; margin-left: 5px; float: right; white-space: nowrap;\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29\/03\/2025, 03:36:29<\/div>\n<div style=\"clear: right;\"><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable 1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. Nous vous informons ci-apr\u00e8s de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. 1.2 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-no-pagebuilder.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3764","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3764","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3764"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3764\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5622,"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3764\/revisions\/5622"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/weserpool.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3764"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}